Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 54

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Cardoux, Milon et de Raincourt, Mme Cayeux et MM. Savary, Dulait, P. André et Pinton, est ainsi libellé :

Alinéa 18

Après les mots :

délégués syndicaux.

supprimer les mots :

ou dans lesquelles une négociation a été engagée dans les conditions prévues à l’article L. 2232-21

La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion