Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 54
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Cardoux, Milon et de Raincourt, Mme Cayeux et MM. Savary, Dulait, P. André et Pinton, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Après les mots :
délégués syndicaux.
supprimer les mots :
ou dans lesquelles une négociation a été engagée dans les conditions prévues à l’article L. 2232-21
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
