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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 13
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 13 est retiré.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :
Alinéa 23, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le diagnostic présente une répartition de l’ensemble des employés de l’entreprise, quel que soit leur statut, en s’appuyant sur les données fournies par le registre unique du personnel mentionné à l’article L. 1221-13 du code du travail et par le registre des conventions de stage mentionné à l’article L. 612-13 du code de l’éducation.
La parole est à M. Jean Desessard.
