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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 59
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 59, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 25, troisième phrase
Remplacer les mots :
à contrat à durée indéterminée
par les mots :
en contrat à durée indéterminée
La parole est à Mme la rapporteur.
