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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 60
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 60, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 29
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 30
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il assure, dans le cadre de son objet visé à l’article L. 5121-6, la réalisation des objectifs :
III. - Après l’alinéa 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d’État précise les autres domaines d’action dans lesquels des engagements peuvent être prévus par l’accord collectif ou le plan d’action.
La parole est à Mme la rapporteur.
