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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendements 16 30
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 96 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 16 et 30 rectifié n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 15, présenté par Mme Jouanno, MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Compléter cet alinéa par les mots :
, selon des critères de parité, de niveau de qualification, de nature des fonctions occupées et d'origine territoriale
La parole est à M. Hervé Marseille.
