Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 34

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 5121-12 . – Une proposition de plan d’action est élaborée respectivement par l’employeur et par les institutions représentatives du personnel. L’élaboration de ces propositions est précédée de la réalisation du diagnostic mentionné à l’article L. 5121-10. Le diagnostic est joint aux propositions de plan d’action. Les institutions représentatives du personnel peuvent bénéficier d’un conseil externe pour la réalisation de leur diagnostic.

Les propositions respectives de plan d’action ainsi que le procès-verbal de désaccord dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux ou dans lesquelles une négociation a été engagée dans les conditions prévues à l'article L. 2232-21, font l’objet d’un dépôt auprès de l’autorité administrative dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6. Une réunion de conciliation est organisée par l’autorité administrative dans le mois suivant le dépôt, en vue d’aboutir à la conclusion d’un plan d’action conforme au présent article. En cas d’échec de la conciliation, l’administration arrête le contenu du plan d’action.

II. - En conséquence, alinéa 18

Remplacer les mots :

a élaboré

par les mots :

et les institutions représentatives du personnel ont élaboré

La parole est à M. Jean Desessard.