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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 4
Jean-Claude Carle, président :La séance est reprise.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :
Alinéas 36 et 37
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean Desessard.
