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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 17
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 17, présenté par Mme Jouanno, MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :
Alinéa 37
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
