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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 61
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 61, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 37, première phrase
Supprimer les mots :
dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 31 rectifié et 17.
