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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 5
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :
Alinéa 39
Supprimer les mots :
, ou le plan d’action,
et la référence :
et L. 5121-12
La parole est à M. Jean Desessard.
