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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 46
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 46, présenté par Mme Jouanno, MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 49
Remplacer les mots :
à l'État
par les mots :
à l'institution mentionnée à l'article L. 6332–18 pour financer les actions définies au 1° de l'article L. 6332-21
La parole est à M. Hervé Marseille.
