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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 55
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Cardoux, Mme Debré, MM. Milon, de Raincourt et Savary, Mmes Bruguière et Cayeux et MM. Dulait, P. André et Pinton, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 57
Remplacer les mots :
au moment de son embauche
par les mots :
bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
II. - Alinéa 58
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Elles embauchent et maintiennent dans l’emploi, pendant la durée de l’aide ou jusqu’à son départ en retraite, un salarié âgé d’au moins cinquante-cinq ans au moment de son embauche.
III. – En conséquence, alinéa 53
Remplacer le mot :
suivantes
par les mots :
fixées par le 1° et le 2° ou par le 1° et le 3°
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
