Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 19

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 19, présenté par Mme Jouanno, MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 60

Remplacer les mots :

les postes relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle

par les mots :

un emploi équivalent à celui pour lequel

La parole est à M. Hervé Marseille.

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