Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 37
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 37 rectifié est présenté par Mme Debré, M. Cardoux, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt, Savary, Buffet et G. Larcher, Mme Troendle, MM. Cléach, Legendre, Gournac, Duvernois, Beaumont, Huré, Chauveau, Fleming et Paul, Mmes Farreyrol et Duchêne, MM. Leleux, Magras, J. Gautier, P. Dominati, César, Trillard et Vial, Mme Primas, MM. Dallier, de Legge, Marini, Couderc et Charon, Mmes Lamure et Sittler, MM. Hyest, G. Bailly, Doligé, Cambon et P. Leroy, Mme Des Esgaulx et MM. J.P. Fournier et B. Fournier.
L'amendement n° 49 rectifié est présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier, Tropeano et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 60
Supprimer les mots :
, ou à une rupture conventionnelle homologuée
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour présenter l'amendement n° 37 rectifié.
