Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 37 rectifié et 49 rectifié.

J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UDI-UC et, l'autre, du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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