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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 28
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 97 :
Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 28, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 63
1° Supprimer les mots :
pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l'inaptitude
2° Remplacer le mot :
binôme
par les mots :
jeune et à un salarié âgé
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
