Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 56
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 65, première phrase
Remplacer les mots :
de dépôt auprès de l'autorité administrative
par les mots :
d'établissement
La parole est à M. le ministre.
