Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 1er, amendement 50

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l'amendement n° 50 rectifié bis.

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