Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 6 février 2013 à 14h30
Création du contrat de génération — Article 5, amendement 44

Madame Debré, l’amendement n° 44 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact