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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 22h00
Création du contrat de génération — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération (texte de la commission n° 347, rapport n° 346).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Christiane Demontès, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
