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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 22h00
Création du contrat de génération — Article 8
Jean-Léonce Dupont, président :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
