Intervention de Jean-Claude Merceron

Comme je l’ai indiqué en discussion générale, nous souhaitons supprimer le dispositif de bonus-malus prévu par la proposition de loi. À défaut, il faudra l’appliquer le plus tard possible, ou en tout cas après que des aides conséquentes seront accordées aux ménages afin d’améliorer la performance énergétique des logements.

Par ailleurs, une proposition de loi ne présente aucune étude d’impact. Nous sommes donc amenés à voter un texte sans en connaître véritablement les conséquences.

C’est pourquoi cet amendement visait à lier l’application de l’article 1er aux conclusions des quatre rapports évoqués à l’article 2. Néanmoins, l’article 1er ayant été supprimé, je retire cet amendement qui n’a plus d’objet.