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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Patrice Gélard :L'amendement n° 5 relève de la loi organique et non de la loi ordinaire.
Les amendements n°s 3, 4 et 5 sont rejetés.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
Examen des amendements du rapporteur
Examen des amendements extérieurs
