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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Suite de la discussion d'une proposition de loi en nouvelle lecture
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes (proposition n° 270, résultat des travaux de la commission n° 337, rapport n° 336 et avis n° 333).
Nous poursuivons l’examen des articles de la proposition de loi.
Titre II
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à l’article 12 bis.
