Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 bis, amendement 25

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 25 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Détraigne, Bockel et Namy, Mme Morin-Desailly et MM. Roche et Guerriau.

L'amendement n° 59 est présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l’amendement n° 25 rectifié.

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