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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 bis
Jean-Claude Carle, président :La séance est reprise.
Je mets donc aux voix les amendements identiques n° 25 rectifié et 59.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission ainsi que le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
