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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 bis, amendement 115
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 115, présenté par MM. Dubois, Merceron et Détraigne, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
À compter de la promulgation de la présente loi, les zones de développement de l'éolien définies à l'article L. 314-9 du code de l'énergie ne peuvent plus être créées.
La parole est à M. Yves Détraigne.
