Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 ter, amendement 129

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 129, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 2

I. – Première phrase

Après les mots :

les canalisations

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

du réseau public de transport ou de distribution d’électricité visant à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables.

II. – Deuxième phrase

Remplacer les mots :

ces raccordements

par les mots :

ces ouvrages

La parole est à M. le rapporteur.

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