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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 ter, amendement 68
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 68, présenté par M. Merceron, est ainsi libellé :
Alinéa 2, troisième phrase
Au début de cette phrase, insérer les mots :
La déclaration d’utilité publique des travaux mentionnée à l’article L. 323-3 du code de l’énergie ou, à défaut d’une telle décision,
Cet amendement n'est pas soutenu.
