Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 quater, amendement 130
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 130, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
quatorze
par le mot :
quinze
La parole est à M. le rapporteur.
