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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 quater, amendement 133
Jean-Claude Carle, président :Le sous-amendement n° 133, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement 63, alinéa 3
Supprimer les mots :
chargée de la préservation des terres agricoles contre l’artificialisation
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 133 et pour donner l’avis de la commission sur l'amendement n° 63.
