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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 quater, amendement 64
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 64 est retiré.
L'amendement n° 62, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés :
ou si elles n’ont pas fait l’objet de la mise en place d’une compensation de la production agricole impactée, effective et préalable aux travaux. Pour être autorisées, les constructions ou installations doivent être réalisées sur des espaces de moindre valeur écologique, le long des chemins de desserte préexistants afin de ne pas fragmenter les espaces.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
