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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 14, amendement 120
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 120, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Au terme des cinq années d’expérimentation, si les évaluations prévues au quatorzième alinéa du présent article apportent satisfaction et démontrent que l’objectif d’égal accès à l’eau pour tous est atteint, celles-ci font l’objet d’une généralisation à l’ensemble des collectivités et aux gestionnaires de l’eau potable et de l’assainissement.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
