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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 14, amendement 18
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 18, présenté par MM. Cambon et Marseille et Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
pouvant inclure une première tranche de consommation gratuite
La parole est à M. Christian Cambon.
