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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 14, amendement 119
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 119, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
une première tranche de consommation gratuite
par les mots :
des premières tranches de consommation gratuites
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
