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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 14, amendement 123
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Requier, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
dans la limite de 20 %
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
