Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 14, amendement 123

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 123 rectifié est retiré.

L'amendement n° 126, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :

Alinéa 14, deuxième phrase

Remplacer l'année :

par l'année :

et l'année :

par l'année :

et l'année :

par l'année :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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