Intervention de Jean Arthuis

Je pense que votre exposé, clair et intéressant, montre bien que nous atteignons les limites de notre architecture fiscale dans un monde fondamentalement non coopératif. On le voit bien au niveau de l'Europe : à partir de l'ambition d'harmoniser la définition des bases d'impôt sur les sociétés, l'Union européenne a finalement créé un vingt-huitième modèle, à côté des modèles existants dans les Etats membres, qui ont tous été maintenus.

Pour l'OCDE, la lutte contre l'érosion des bases d'impôt sur les sociétés n'est-elle pas un combat perdu d'avance ? Les multinationales se jouant des pays et des frontières nationales, n'est-il pas préférable de renoncer à taxer la production et de se dire que la fiscalité est une affaire entre l'Etat et ses résidents fiscaux ? Après tout, la fiscalité dite des entreprises est bien, in fine, acquittée par les individus.