Intervention de Didier Guillaume

Mercredi 3 avril 2013

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste :

1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (n° 329, 2012-2013)

2°) Suite éventuelle de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis (n° 352 rectifié, 2012-2013)

Jeudi 4 avril 2013

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Suite éventuelle du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 374, 2012-2013) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 375, 2012-2013)

2°) Suite éventuelle de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (n° 682 rectifié, 2011-2012)

3°) Suite éventuelle de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge (n° 640, 2011-2012)

4°) Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu, présentée par MM. Louis Nègre, Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues (n° 767, 2011-2012)

De 15 heures à 15 heures 45 :

5°) Questions cribles thématiques sur l’industrie pharmaceutique