Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 février 2013 à 9h00
Application de l'article 11 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, l’examen du projet de loi organique (n° 242 [2011-2012]) et du projet de loi (n° 243 [2011-2012]), adoptés par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (textes de la commission n° 374 et 375, rapport n° 373) (demande du groupe UMP).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Mes chers collègues, je vous indique que, conformément à la décision de la conférence des présidents, la séance devra être impérativement suspendue à treize heures.
Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme la ministre.
