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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 mars 2013 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Jean-Claude Carle, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi et du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale le 6 mars 2013.
