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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 mars 2013 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (projet n° 351 [2011-2012], texte de la commission n° 401, rapport n° 399).
