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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 mars 2013 à 21h30
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020 (projet n° 770 [2011-2012], texte de la commission n° 408, rapport n° 407).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
