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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Ce texte n'apportant rien en matière de séparation et de réglementation bancaires, je suis heureux qu'il puisse améliorer la législation funéraire.
