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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Jean-Pierre Sueur, président :A propos des amendements 8 et 9, il faudra insister en séance sur la nécessité d'éviter toute dérive.
Les amendements n° 8 et 9 sont adoptés.
L'amendement n° 10 relatif aux conventions-obsèques a déjà été adopté tant de fois par notre commission ! Nous espérons qu'il sera inscrit dans la loi et que celle-ci sera adoptée.
L'amendement n° 10 est adopté.
