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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Suite de la discussion en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de la commission et adoption du premier projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger et du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
Nous en sommes parvenus à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
