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Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Rejet.

L'amendement n° COM-9 est rejeté.

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