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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 mars 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4, amendement 177
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. de Montesquiou et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 2
I. - Première phrase
Remplacer la date :
1er juillet 2014
par la date :
1er juillet 2016
II. - Deuxième phrase
Remplacer la date :
1er juillet 2015
par la date :
1er janvier 2017
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
