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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 mars 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4
Jean-Patrick Courtois, président :TITRE IER BIS
TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES FINANCIÈRES
(Division et intitulé nouveaux)
Chapitre Ier
Lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux
(Division et intitulé nouveaux)
