Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 21 mars 2013 à 9h45
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendement 43

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° 43 rectifié est retiré.

L'amendement n° 85, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 8

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« …° Chiffre d’affaires des entités ;

« …° Charges fiscales détaillées incluses dans leurs comptes.

La parole est à M. Éric Bocquet.

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